ADOPTION DU PROJET DE LOI N° 51 : MODIFICATIONS AU RÉGIME D’ASSURANCE PARENTALE (RQAP)

Québec

Parmi les nouvelles dispositions, la période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité et d’adoption peuvent être prises passera de 52 semaines (12 mois) à 78 semaines (18 mois). Pour encourager un plus grand partage des prestations parentales, quatre semaines additionnelles partageables seront attribuées lorsque les deux parents utilisent un minimum de huit semaines de prestations parentales ou d’adoption chacun. En cas d’une naissance ou d’une adoption multiple, cinq semaines de prestations exclusives seront octroyées à chacun des parents. Aussi, cinq semaines de prestations exclusives seront offertes à tous les parents adoptants.

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sera étalée dans le temps, mais la plupart seront en vigueur d’ici le 1er janvier 2021.

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Source: Ordre CRHA