La réalité mondiale dans laquelle nous nous trouvons s’accompagne d’une série de défis pour les employeurs et les employés, comme la fermeture des frontières. Or beaucoup de personnes doivent voyager dans le cadre de leur emploi. Quelles sont les obligations et les solutions pour les employeurs?
La fermeture des frontières canadiennes en mars dernier est une mesure inédite prise par le gouvernement fédéral. Cette fermeture étant initialement prévue pour 30 jours, peu de gens pensaient que nous nous retrouverions encore avec des frontières officiellement fermées presque un an plus tard.
Malgré les restrictions, un bon nombre de travailleurs, canadiens et étrangers, continuent d’effectuer des déplacements internationaux pour des motifs de travail. À titre d’employeur, il importe de bien comprendre les règles concernant l’entrée au Canada pour mieux préparer les employés à leur retour.
La fermeture des frontières
Depuis mars 2020, le Canada a provisoirement restreint les déplacements des voyageurs provenant des États-Unis à ceux qui traversent la frontière pour des fins de nature non optionnelle ou non discrétionnaire. A contrario, les voyageurs provenant des États-Unis doivent être en mesure de démontrer que la nature de leur voyage au Canada est pour une fin dite « essentielle ».
Le Canada a également restreint l’entrée au Canada des voyageurs provenant de tous les pays autres que les États-Unis à ceux qui font partie d’une courte liste d’exemptions. De plus, même si un voyageur peut bénéficier de l’une des exemptions, il doit être en mesure de démontrer que la nature de son voyage au Canada est non optionnelle ou non discrétionnaire.
Les citoyens canadiens et les résidents permanents sont toutefois exemptés de ces mesures. Au retour d’un voyage d’affaires par exemple, un citoyen canadien n’est pas sujet aux interdictions d’entrée au Canada et n’a pas à faire la preuve que son voyage au Canada est pour un motif essentiel.
Les travailleurs temporaires étrangers au Canada qui devraient sortir du pays, même pour un motif de travail, doivent toutefois être en mesure de démontrer que leur retour au Canada est essentiel, peu importe d’où ils arrivent. Ceux qui sont déjà établis au Canada et qui y ont leur résidence habituelle seraient normalement admis à nouveau au pays, mais devraient voyager avec des preuves d’emploi et de résidence au Canada.
La décision de permettre ou non à un voyageur de se rendre au Canada repose en partie sur la compagnie aérienne qui doit s’assurer que le voyageur a de bonnes chances d’y être admis. Il doit ensuite convaincre les autorités douanières qu’il peut être admis au Canada malgré les interdictions de voyage.
À titre d’employeur, si vos travailleurs étrangers doivent se déplacer à l’extérieur du Canada, il est primordial de vous assurer qu’ils ont des preuves récentes de leur emploi et de leur établissement au pays. Une lettre de confirmation d’emploi avec les détails concernant le poste, les fonctions et la durée de l’emploi ainsi que des relevés de paie et des cartes professionnelles aideront les travailleurs étrangers à rentrer au Canada.
Il importe aussi de noter que les décrets concernant la fermeture des frontières sont reconduits tous les 30 jours. Les modalités concernant l’entrée au Canada sont fluides et peuvent changer à tout moment. Il est donc indispensable de bien s’informer quant aux restrictions imposées juste avant un voyage.
Obligations additionnelles pour l’entrée au Canada
Test de dépistage de la COVID-19 requis pour les voyageurs aériens à destination du Canada
Depuis le 7 janvier 2021, les voyageurs entrant au Canada doivent obtenir un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 et le présenter au transporteur aérien avant l’embarquement sur un vol à destination du Canada. Un test d’amplification en chaîne par polymérase (test PCR) doit être utilisé pour le dépistage de la COVID-19 et être réalisé au cours des 72 heures avant le départ prévu du voyageur à destination du Canada.
Il est primordial d’aviser vos travailleurs de cette mesure, surtout pour ceux qui effectuent des voyages de courte durée. Par exemple, pour les voyageurs qui se rendent à destination pour moins de 72 heures, il peut devenir complexe de calculer quand et où un test de dépistage sera effectué avant que le voyageur rentre au Canada.
Les Canadiens et résidents permanents sont aussi sujets à cette mesure qui ne prévoit que très peu d’exemptions, notamment pour les enfants de moins de 5 ans et les voyageurs qui entrent au Canada par une frontière terrestre.
Quarantaine ou isolement obligatoire de 14 jours pour les voyageurs qui entrent au Canada
Les voyageurs qui entrent au Canada par voie aérienne doivent aussi obligatoirement télécharger l’application ArriveCAN et fournir des détails concernant leur plan de quarantaine.
En effet, malgré un résultat négatif à la COVID-19 dans les 72 heures avant l’arrivée au Canada, les voyageurs qui entrent au pays doivent toujours faire une quarantaine de 14 jours, à moins de bénéficier d’une exemption spécifique. Des exemptions sont prévues pour certains voyageurs, notamment :
- Ceux qui travaillent dans les services essentiels;
- Ceux qui assurent le transport de biens ou de personnes essentiels;
- Ceux qui doivent recevoir des soins médicaux dans les 36 heures suivant leur entrée au Canada (non liés à la COVID-19);
- Ceux qui traversent régulièrement la frontière pour travailler;
- Ceux qui vivent dans une communauté transfrontalière intégrée; et
- Les techniciens et spécialistes désignés par un gouvernement, un fabricant ou une entreprise qui entrent au Canada au besoin pour entretenir, réparer, installer ou inspecter l’équipement nécessaire au soutien des infrastructures essentielles.
L’octroi des exemptions à la quarantaine n’est pas automatique et demeure discrétionnaire. La responsabilité incombe au voyageur d’avoir les preuves nécessaires pour justifier sa demande d’exemption.
Le motif du voyage à l’extérieur du Canada n’est pas un facteur déterminant pour obtenir une exemption à la quarantaine. Les exemptions étant discrétionnaires; les facteurs qui militent pour une exemption de quarantaine sont plutôt le besoin qu’une personne puisse se déplacer à son arrivée au Canada pour remplir des tâches dites essentielles. Par exemple, un travailleur qui doit être sur le plancher d’une usine pour effectuer des réparations urgentes serait probablement exempté de quarantaine. À l’opposé, un cadre supérieur qui effectue la majorité de ses tâches dans un bureau n’en serait probablement pas exempté, même si la raison du voyage à l’extérieur du Canada était pour un motif de travail.
Certaines entreprises se dotent aussi de politiques internes plus strictes pour protéger leurs employés des voyageurs qui entrent au Canada. À titre d’exemple, même si un test négatif de COVID-19 à l’arrivée au Canada n’est pas nécessaire pour bénéficier d’une exemption de quarantaine, certains employeurs exigent aux voyageurs ayant reçu une exemption de la quarantaine d’obtenir un résultat de test négatif à leur arrivée au Canada avant de se présenter sur les lieux de travail.
Recommandations spécifiques pour les travailleurs étrangers déjà au Canada
À titre d’employeur, si vos travailleurs étrangers doivent se déplacer à l’extérieur du Canada, il est important de se rappeler que :
- Les travailleurs étrangers doivent maintenir leur droit de travailler au Canada nonobstant les complexités relatives aux renouvellements de permis de travail vu la fermeture des frontières. De nombreuses politiques spéciales ont été élaborées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour faciliter le renouvellement d’un statut de travailleur à partir de l’intérieur du Canada;
- Le droit de travailler au Canada n’est pas reconduit automatiquement pour les travailleurs étrangers déjà au Canada. L’employé et l’employeur doivent s’assurer que le travailleur a maintenu son droit de travailler au Canada, malgré les complexités relatives au renouvellement du permis de travail, et qu’il ne perdra pas son droit de travailler en sortant du Canada;
- Détenir un permis de travail canadien ne garantit pas qu’un voyageur pourra entrer au Canada – le voyageur doit être en mesure de démontrer qu’il a un emploi qui requiert sa présence au Canada et que son voyage est pour une fin non discrétionnaire ou non optionnelle.
Finalement, il est intéressant de savoir qu’il est possible de faire venir des travailleurs étrangers au Canada malgré la fermeture des frontières, que ce soit des partenaires d’affaires, des consultants ou des employés. Il faut toutefois prévoir des délais plus longs pour l’obtention des autorisations nécessaires afin de pouvoir voyager au Canada.
En somme, il est à prévoir que les frontières resteront fermées encore pour un certain temps. Même si les voyages à l’extérieur du Canada ne sont pas recommandés, ils sont parfois nécessaires. Il est donc primordial pour les employeurs et les employés de s’informer concernant les modalités d’entrée au pays les plus actuelles pour ne pas avoir de mauvaises surprises à la frontière. Dans la dernière année, nous avons pu constater beaucoup de confusion et même d’erreurs de la part des douaniers et des agents de bord qui, eux-mêmes, peinent à s’ajuster à la réglementation changeante. Raison de plus pour arriver bien préparé à la frontière!
Source: Ordre CRHA par Frédéric Desmarais, CRHA et Christine Beltempo
