Amendements déposés au projet de loi prévoyant une réforme en santé et sécurité au travail : Le ministre Boulet a apporté des modifications, dont :
(1) Tout d’abord, une bonne nouvelle pour les employeurs, soit le retrait de la modification de la notion de handicap pour requérir une demande de partage des coûts.
(2) La détermination d’un emploi convenable sera faite par la CNESST en collaboration avec l’employeur et le travailleur.
(3) La LSST sera spécifiquement applicable au télétravail.
(4) Les dispositions concernant le programme de prévention, le comité de santé et de sécurité et le représentant en santé et sécurité s’appliqueraient pour tous les secteurs d’activités dans les établissements d’au moins 20 travailleurs.
Me Charles Michaud
