Faites-vous partie des milliers d’employeurs qui doivent évaluer le maintien de l’équité salariale en mars 2021 ? Si oui, devez-vous mettre en place un processus de participation des personnes salariées ?
Depuis les changements apportés à la Loi sur l’équité salariale en 2019, un processus de participation doit être mis en place par certains employeurs, c’est-à-dire ceux qui désirent évaluer le maintien de l’équité salariale seuls et qui se trouvent dans au moins une des situations suivantes :
- l’exercice initial a été réalisé en comité d’équité salariale;
- une association accréditée est présente dans l’entreprise et représente des personnes salariées visées par l’évaluation du maintien.
Ces employeurs doivent réaliser un processus de participation afin d’informer les personnes salariées et de les faire participer à la démarche d’évaluation du maintien de l’équité salariale. Que doivent-ils faire exactement ? Premièrement, ils doivent transmettre des informations aux associations accréditées et aux personnes salariées sur les travaux d’évaluation du maintien de l’équité salariale en cours. Deuxièmement, ils ont l’obligation de mettre en place des mesures de consultation visant à recueillir les questions et observations de ces associations accréditées et de ces personnes salariées.
Quelles informations doivent être transmises lors du processus de participation ? Il s’agit d’informations permettant aux personnes salariées de comprendre les travaux sur lesquels elles sont consultées. Certaines sont obligatoires, telles que les catégories d’emplois déterminées et leur prédominance sexuelle, le sommaire de la démarche, la méthode d’estimation des écarts salariaux prévue, la liste des événements considérés et leur date, ainsi que la méthode d’évaluation des catégories d’emplois.
Les informations reçues par les représentantes et représentants des personnes salariées peuvent être transmises à ces dernières.
Les mesures de consultation peuvent être diverses, et la Loi ne prévoit pas de moment précis pour les mettre en place, ni de durée minimale à la consultation. Selon la réalité de son entreprise, l’employeur devra s’assurer que la période à laquelle se déroulera la consultation, tout comme sa durée, permettra réellement aux personnes salariées et aux associations accréditées de disposer des renseignements sur l’évaluation du maintien en cours et de formuler leurs questions ou observations.
L’employeur doit terminer la consultation au moins 60 jours avant d’afficher les résultats de l’évaluation du maintien. Il est donc important de vérifier dès que possible si un processus de participation doit être réalisé afin que ce délai soit pris en compte et que la date prévue pour évaluer le maintien de l’équité salariale dans l’entreprise soit respectée.
Autre nouveauté : l’affichage doit désormais comporter un sommaire des questions posées et des observations présentées lors du processus de participation. Il doit aussi faire état de la manière dont elles ont été considérées pour réaliser les travaux.
Vous voulez en savoir plus sur les étapes à suivre pour réaliser ce processus ? Consultez le document Éléments-clés relatifs au processus de participation, disponible sur le site Web de la CNESST.
Le saviez-vous ?
Si l’évaluation du maintien de l’équité salariale vise des personnes salariées non syndiquées, l’employeur peut leur demander de désigner une ou des personnes pour les représenter lors du processus de participation.
Source: Prévention au travail
